Responsabilité Civile Exploitation
L’assurance Responsabilité Civile Exploitation a pour objet de vous garantir contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant vous incomber en vertu des lois et règlements en vigueur, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers du fait de l’exercice de votre activité professionnelle.
L’assurance Responsabilité Civile Exploitation concerne aussi bien les entreprises industrielles commerciales et de services que les entreprises du bâtiment et de génie civil.
Garanties de base
Sont notamment couverts les dommages résultants du fait de :
- L’assuré lui-même ;
- Ses employés, préposés, salariés, apprentis ou stagiaires ;
- Du mobilier, matériel, outillage, installation et marchandises ;
- Des animaux ;
- Des immeubles ou locaux dont vous êtes propriétaire, locataire ou occupant.
Garanties optionnelles
- RC incendie, explosions, dégâts des eaux hors locaux.
- Faute intentionnelle, faute inexcusable.
- RC intoxications alimentaires.
- Véhicules déplacés.
-
- Dommages subis par les véhicules des préposés.
- Défense et recours.
- Dommages aux biens confiés.
Responsabilité Civile Mandataires Sociaux:
L’assureur prendra en charge en lieu et place ou remboursera aux assurés le montant des indemnités ou frais de défense faisant suite à toute réclamation introduite à l’encontre d’un ou plusieurs assurés, dans les situations suivantes :
Dérogation aux dispositions réglementaires
- L’inobservation des formalités de constitution
- L’inobservation des prescriptions relatives à la présentation des comptes sociaux
Dérogation aux dispositions réglementaires
Le dirigeant n’a pas respecté une clause des statuts l’obligeant par exemple à obtenir l’accord préalable des associés pour tout emprunt dépassant un certain montant.
Fautes de gestion
La notion de faute de gestion n’est pas définie par la loi. Elle est définie par la jurisprudence, c’est une notion très vaste qui peut aller de la simple imprudence aux manœuvres frauduleuses.
Responsabilité Civile Professionnelle
La Responsabilité civile professionnelle, est une assurance qui couvre les dommages causés à autrui, par votre entreprise, en lien direct avec l’exercice de l’activité professionnelle.
La réglementation en vigueur régissant l’exercice de certaines professions libérales (exemples : médecins, architectes, notaires, intermédiaires d’assurance, …) prévoit l’obligation de souscrire une assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle.
Elle garantit les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés par des prestations assurées par votre entreprise.
L’assurance RC Professionnelle combine de nombreux avantages pour protéger votre entreprise :
- Une couverture contre les risques professionnels imprévus
- La couverture prise des frais de défense en cas de poursuites judiciaires par le client mécontent visant l’entreprise
- Le versement d’une indemnité en faveur du client lésé
- La correction des erreurs de l’entreprise et le versement d’indemnisation de ce qui est indemnisable au client pour éviter le recours de celui-ci à la justice
- La protection de l’entreprise qui donne des conseils ou procure des services pour tiers.
Responsabilité Civile Scolaire – Sport
La Responsabilité civile scolaire couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l’assuré peut encourir dans un établissement « scolaire » ou « sportive » ou « colonie de vacances – excursion » ou « association éducatif », en vers ses élèves ou ses adhérents.
Cette assurance couvre à la fois :
Responsabilité Civile Exploitation
- Dommages corporels
- Dommages matériels
- Défense et recours
Indemnités contractuelles selon plusieurs formules de capitaux
- Décès accidentel
- Invalidité partielle et permanente
- Remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation
- Remboursement des frais de transport par ambulance
- Autres garanties optionnelles
Cette assurance peut être souscrite par les établissements, ou l’association des parents, en leur qualité de personnes civilement responsables des élèves.
Responsabilité Civile Décennale
La Responsabilité Civile Décennale (RC Décennale) est un contrat d’assurance qui intervient dans le cadre de la réalisation de travaux de construction.
Destinée principalement aux professionnels de la construction, ce contrat garantit pendant dix ans après la réception des travaux les parties ayant pris part à l’acte de construction, l’architecte ou ingénieur et l’entrepreneur chargés directement par le maître d’ouvrage, contre le coût des réparations de tous les dommages résultant de l’effondrement ou la menace d’effondrement de l’ouvrage construit, par vice de sol, de construction ou de matériaux.
Les garanties de la RC Décennale sont fixées par l’article 769 du Dahir des Obligations et Contrats (D.O.C) ainsi que la loi 059-13.
Les garanties sont subordonnées au contrôle des travaux effectués par un organisme de contrôle technique agréé. Ce contrôle a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d’être rencontrés dans la conception de l’ouvrage.
Responsabilité Civile Produit Livré
Chaque secteur d’activité comporte ses propres risques d’exploitation notamment après la réalisation et la livraison des produits. La RC après Travaux & Produits livrés a été conçue pour couvrir votre responsabilité en cas des dommages les plus courants :
La RC après travaux : La garantie est étendue aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l’assuré peut encourir en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers par les travaux et / ou ouvrages effectués par l’assuré, commencés et terminés pendant la période de validité de la police et résultant d’évènement soudain, accidentel et fortuit survenu pendant une période d’une année à compter de l’achèvement des travaux. La date d’achèvement des travaux s’entend du jour – à minuit – du départ des ouvriers ou du retrait du matériel du chantier.
La RC produits livrés couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l’entreprise assurée peut encourir, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs à des dommages garantis causés aux clients et aux tiers y compris les concessionnaires, dépositaires, distributeurs à la suite d’accidents imputables, après leur livraison, aux produits fabriqués , importés , commercialisés , conditionnés et/ou distribués dans le cadre l’activité de l’assuré lorsque ces accidents, survenus après livraison, ont pour origine soit un vice de conception ou de fabrication ou une erreur ou négligence dans :
- la préparation
- le conditionnement,
- le stockage
- les instructions d’emploi
- la vente
- la livraison desdits produits (étant entendu que la manipulation ainsi que l’installation font partie de la livraison).