Fi Lamane est un courtier indépendant spécialisé en assurance, fondé en 2009, représentent l’ensemble des compagnies d’assurance et d’assistance exerçant au Maroc.
L’assurance Responsabilité Civile Exploitation a pour objet de vous garantir contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant vous incomber en vertu des lois et règlements en vigueur, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers du fait de l’exercice de votre activité professionnelle.
L’assurance Responsabilité Civile Exploitation concerne aussi bien les entreprises industrielles commerciales et de services que les entreprises du bâtiment et de génie civil.
Sont notamment couverts les dommages résultants du fait de :
L’assureur prendra en charge en lieu et place ou remboursera aux assurés le montant des indemnités ou frais de défense faisant suite à toute réclamation introduite à l’encontre d’un ou plusieurs assurés, dans les situations suivantes :
Le dirigeant n’a pas respecté une clause des statuts l’obligeant par exemple à obtenir l’accord préalable des associés pour tout emprunt dépassant un certain montant.
La notion de faute de gestion n’est pas définie par la loi. Elle est définie par la jurisprudence, c’est une notion très vaste qui peut aller de la simple imprudence aux manœuvres frauduleuses.
La Responsabilité civile professionnelle, est une assurance qui couvre les dommages causés à autrui, par votre entreprise, en lien direct avec l’exercice de l’activité professionnelle.
La réglementation en vigueur régissant l’exercice de certaines professions libérales (exemples : médecins, architectes, notaires, intermédiaires d’assurance, …) prévoit l’obligation de souscrire une assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle.
Elle garantit les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés par des prestations assurées par votre entreprise.
L’assurance RC Professionnelle combine de nombreux avantages pour protéger votre entreprise :
La Responsabilité civile scolaire couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l’assuré peut encourir dans un établissement « scolaire » ou « sportive » ou « colonie de vacances – excursion » ou « association éducatif », en vers ses élèves ou ses adhérents.
Cette assurance couvre à la fois :
Cette assurance peut être souscrite par les établissements, ou l’association des parents, en leur qualité de personnes civilement responsables des élèves.
La Responsabilité Civile Décennale (RC Décennale) est un contrat d’assurance qui intervient dans le cadre de la réalisation de travaux de construction.
Destinée principalement aux professionnels de la construction, ce contrat garantit pendant dix ans après la réception des travaux les parties ayant pris part à l’acte de construction, l’architecte ou ingénieur et l’entrepreneur chargés directement par le maître d’ouvrage, contre le coût des réparations de tous les dommages résultant de l’effondrement ou la menace d’effondrement de l’ouvrage construit, par vice de sol, de construction ou de matériaux.
Les garanties de la RC Décennale sont fixées par l’article 769 du Dahir des Obligations et Contrats (D.O.C) ainsi que la loi 059-13.
Les garanties sont subordonnées au contrôle des travaux effectués par un organisme de contrôle technique agréé. Ce contrôle a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d’être rencontrés dans la conception de l’ouvrage.
Chaque secteur d’activité comporte ses propres risques d’exploitation notamment après la réalisation et la livraison des produits. La RC après Travaux & Produits livrés a été conçue pour couvrir votre responsabilité en cas des dommages les plus courants :
La RC après travaux : La garantie est étendue aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l’assuré peut encourir en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers par les travaux et / ou ouvrages effectués par l’assuré, commencés et terminés pendant la période de validité de la police et résultant d’évènement soudain, accidentel et fortuit survenu pendant une période d’une année à compter de l’achèvement des travaux. La date d’achèvement des travaux s’entend du jour – à minuit – du départ des ouvriers ou du retrait du matériel du chantier.
La RC produits livrés couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l’entreprise assurée peut encourir, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs à des dommages garantis causés aux clients et aux tiers y compris les concessionnaires, dépositaires, distributeurs à la suite d’accidents imputables, après leur livraison, aux produits fabriqués , importés , commercialisés , conditionnés et/ou distribués dans le cadre l’activité de l’assuré lorsque ces accidents, survenus après livraison, ont pour origine soit un vice de conception ou de fabrication ou une erreur ou négligence dans :
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